Formation"Optimisation Fiscalité pour les PME"

Découvrez comment appliquer sereinement les règles fiscales dans une bonne gestion du risque des PME

Grâce à la formation de MadaJOB, "Optimiser la Fiscalité des PME", vous apprendrez  à maîtriser les règles fiscales à appliquer en entreprise.
Cette formation se déroulera les 21 - 22 mars et 19 -20 septembre 2019.
  • Vous voulez savoir si votre système fiscal est en règle ?


  •  Vous voulez optimiser la gestion et la déclaration des impôts sur les sociétés ?

Ne cherchez plus !


Cette formation a été spécialement conçue pour répondre à toutes ces questions. Après l'avoir suivie, vous aurez :
  • Les bons outils pour maîtriser le système fiscal

  • Les moyens de comprendre les principes optimals de l'impôt sur les sociétés

  • Les clés pour gérer efficacement les taxes, les impôts et le contrôle fiscal

Faire de la gestion fiscale du résultat de la PME



Comment identifiez les sources d'optimisation fiscale ?

  • Mettre en place une revue fiscale annuelle ;

  • Intégrer l'analyse fiscale en amont dans les projets de développement.


Les mesures spécifiques aux PME :


  • Réductions d'impôt, taux réduit 

  • Déficits à l'étranger 

  • Sous-capitalisation

  • Restructurations

Rappel du régime fiscal des fusions

Régime de faveur propre aux PME

Déterminer le système fiscale et l’Is de l’intégration fiscale

 

  • Articulation droit fiscal interne, droit communautaire et conventions fiscales.
  • Fiscalité applicable aux transactions avec des fournisseurs et clients étrangers.
  • Fiscalité applicable aux transactions entre sociétés du groupe : spécificité des prix de transfert pour les PME.

 


Les impôts locaux des PME

Taxe foncière et CFE

  • Vérification des bases ;
  • Audit du poste « Immobilisations ».


Application des exonérations temporaires et des principaux dégrèvements.


Calcul de la CVAE.

Contrôle du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.



 

La TVA des PME


  • Les règles fondamentales
  • Les points à surveiller 

 

Les limitations des aides par les règlements communautaires


  • Aides de minimis ; aides à finalité régionale ; aides aux PME 
  • Des aides cumulables mais plafonnées ; des secteurs exclus 




 

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